Données personnelles

Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps, et ce que vous pouvez exiger à tout moment.

Qui est responsable

Quand un professionnel de santé vous adresse un questionnaire, il est responsable du traitement des données de ses patients, et CAPSANE agit comme sous-traitant pour son compte, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du règlement général sur la protection des données.

Quand vous créez un compte et vous évaluez de votre propre initiative, CAPSANE est responsable du traitement.

Quelles données

Vos réponses aux questionnaires et les scores qui en découlent. Selon le cas, votre nom, votre date de naissance et une adresse de contact. Des données techniques minimales nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Les données permettant de vous identifier et vos réponses sont conservées dans deux bases distinctes, reliées par un identifiant sans signification.

Pour quoi faire

Permettre à votre médecin de disposer d'une évaluation structurée, avec votre accord pour la transmission. Vous permettre de suivre l'évolution de vos propres résultats. Assurer la sécurité du service et respecter nos obligations légales.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires, ni transmises à un assureur, à un employeur ou à un laboratoire pharmaceutique.

Recherche

Vos réponses ne sont utilisées à des fins de recherche que si vous y avez consenti explicitement, par un accord distinct de celui donné pour le soin, révocable à tout moment. Dans ce cadre, les données sont pseudonymisées et les résultats publiés ne permettent jamais d'identifier une personne.

Combien de temps

Les données de soin sont conservées [DURÉE À FIXER] à compter de la dernière passation. Les données de recherche sont conservées [DURÉE À FIXER], la table de correspondance étant détruite au même terme. Votre compte et les données associées sont supprimés sur votre demande.

Où

Les données sont hébergées en France, chez OVH, sur des serveurs situés à Gravelines. Elles ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@capsane.fr. Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Délégué à la protection des données

[À DÉSIGNER].

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seuls sont utilisés les cookies techniques strictement nécessaires à la connexion à votre compte.

Dernière mise à jour : [DATE].